Jeudi 26 novembre 2009 4 26 /11 /2009 18:40

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Delphine Batho

La décision du Président de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable la proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les sondages de l’Elysée est bien sûr un manquement au respect des droits de l’opposition qui fera date.

Mais il est intéressant de s’attarder sur l’argumentation paradoxale du Président Accoyer. En effet, dans son communiqué, il réfute un à un toutes les arguties « juridiques » qui avaient été opposées à notre demande et souligne lui-même que « la notion de commission d’enquête était antinomique avec celle de séparation des pouvoirs puisque l’objet même d’une commission d’enquête est de permettre au Parlement d’exercer un contrôle dans les domaines extérieurs à celui de ses compétences propres en particulier sur le pouvoir exécutif ».

Lire la suite :

http://www.delphine-batho.fr/2009/11/26/un-manquement-au-respect-des-droits-de-lopposition-qui-fera-date/

Par rose-rouge - Publié dans : actualités - Communauté : Soutiens à Ségolène Royal
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